Jacques Flach

De: Flach (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Bastia, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Douai
date_debut="1992-04-03"
date_fin="1995-04-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345081(source JORF)
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Jacques Flach
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Besse
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991